Conditions générales de vente

1.Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription à l'abonnement payant Membre ILINNE et aux prestations associées (licences entreprises), conclues à distance entre Ilinne et le client, consommateur ou professionnel.

2.Offres et prix

Découverte

Gratuit à vie, sans carte bancaire — une sélection de contenus et la newsletter.

Membre ILINNE — à l'année

79 € hors TVA par an, en un seul paiement, donnant accès à l'ensemble des contenus pendant 12 mois. Tarif hors taxes unique quel que soit le pays.

Membre ILINNE — au mois

9,99 € hors TVA par mois, prélevés chaque mois, sans durée minimale d'engagement. Mêmes contenus que la formule annuelle. Tarif hors taxes unique quel que soit le pays.

Entreprise

Équipe : 15,60 € hors TVA par employé et par mois jusqu'à 50 employés ; Grande équipe : 12,90 € au-delà. Engagement et facturation annuels. Offres ouvertes à partir de février 2027.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable dans le pays du client s'y ajoute ; elle est calculée et affichée avant le paiement. ilinne peut faire évoluer ses tarifs ; tout nouveau prix est notifié 30 jours avant application et ne prend effet qu'à l'échéance suivante, avec faculté de résilier sans frais.

3.Commande et paiement

La souscription est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Le règlement s'effectue via Stripe Checkout (carte bancaire, et Bancontact, SEPA, Apple Pay ou Google Pay lorsqu'ils sont activés sur le compte Stripe) ; ilinne n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires complètes.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance — chaque mois pour la formule mensuelle, chaque année pour la formule annuelle — jusqu'à résiliation. Une facture est mise à disposition dans votre espace après chaque paiement.

4.Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, par e-mail à contact@ilinne.com ou via le formulaire de rétractation fourni.

Si vous demandez l'accès immédiat aux contenus numériques, vous reconnaissez que l'exécution commence avant la fin du délai ; le remboursement est alors calculé au prorata des contenus consommés. Le remboursement intervient sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

5.Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace, en deux clics, sans justification et sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée — le mois en cours pour la formule mensuelle, l'année en cours pour la formule annuelle : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, puis votre compte bascule automatiquement en version Découverte. Vos données de profil et vos contenus enregistrés sont conservés.

6.Défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, une nouvelle tentative est effectuée sous 5 jours et vous en êtes informé. À défaut de régularisation dans les 15 jours, l'accès aux contenus payants est suspendu jusqu'au paiement. Le compte reste en version Découverte.

7.Garanties et réclamations

ilinne est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute réclamation peut être adressée à contact@ilinne.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur (boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — mediationconsommateur.be).

8.Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Pour les clients consommateurs, les dispositions protectrices du droit de la consommation s'appliquent de plein droit.